Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

Les CGU encadrent l'acces et l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs autorises.

L'acces est reserve aux personnes habilitees par le client et disposant d'un compte actif.

Decrire les prerequis techniques minimum, notamment navigateurs, versions et contraintes reseau.

Les identifiants sont personnels et ne doivent pas etre partages.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses moyens d'authentification et des actions realisees depuis son compte.

Preciser la politique de mot de passe, le MFA et les procedures de notification d'incident.

L'utilisateur s'engage a respecter la loi, les droits des tiers et les regles internes du client.

Sont notamment interdites toute tentative d'acces non autorise, extraction massive de donnees, diffusion de contenus illicites ou atteinte a la disponibilite du service.

L'utilisateur garantit disposer des droits necessaires sur les donnees et contenus importes dans la plateforme.

Le client demeure responsable de la legalite des campagnes, messages et destinataires utilises via le service.

En cas d'usage contraire aux CGU ou de risque de securite, l'acces peut etre suspendu temporairement.

Lorsque cela est possible, le client est informe prealablement ou dans les meilleurs delais apres suspension.

Le service peut faire l'objet d'operations de maintenance ou d'evolutions fonctionnelles.

Indiquer les fenetres de maintenance planifiees, les SLA ou SLO et le canal d'information statut.

La plateforme, ses composants et sa documentation sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Aucun droit autre qu'un droit d'usage conforme aux CGU n'est accorde.

Pour toute question relative aux CGU ou a l'utilisation de la plateforme, contactez l'editeur.

Ajouter l'email de contact support ou legal et les horaires de support.