Conditions d'utilisation

« Éditeur » désigne AltiGames, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. « Joueur » désigne toute personne physique utilisant l'un des jeux AltiGames, qu'il dispose ou non d'un compte. « Compte » désigne l'identité numérique attribuée au Joueur, qu'elle soit anonyme (mode invité) ou rattachée à un email. « Jeu » et « Service » désignent tout titre du portfolio AltiGames, ses contenus, fonctionnalités, serveurs, sites associés et applications mobiles. « Contenu utilisateur » désigne toute donnée, texte, image ou création publiée par un Joueur dans un Jeu.

Les présentes CGU encadrent l'accès aux Jeux AltiGames et leur utilisation par les Joueurs, qu'ils utilisent un Compte invité, un Compte avec email ou une connexion sociale (Apple, Google). L'acceptation des CGU est matérialisée par l'utilisation du Jeu et, le cas échéant, par la création explicite d'un Compte.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée au Joueur dans le Jeu et par email, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Jeu au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Le Joueur en désaccord peut résilier son Compte sans frais.

Les Jeux AltiGames sont accessibles gratuitement depuis l'App Store, le Play Store ou directement dans un navigateur web compatible. Une connexion internet est nécessaire pour les fonctionnalités multijoueur, la synchronisation entre appareils et la sauvegarde de progression sur les serveurs de l'Éditeur.

Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner hors-ligne (parties solo, exercices d'entraînement, dictionnaire local). Les prérequis techniques minimum (version d'iOS, d'Android, navigateurs supportés, bande passante recommandée) sont indiqués sur la fiche de chaque Jeu. L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement sur des configurations non supportées.

L'accès au Jeu peut être restreint dans certains pays pour des raisons réglementaires, fiscales, de licence ou de classification d'âge. L'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès depuis un territoire pour lequel le Jeu n'est pas distribué.

Trois modes d'identification cohabitent : le mode invité (Compte anonyme stocké localement et synchronisé sans email), le Compte avec email/mot de passe, et la connexion sociale Apple ou Google. Le Joueur peut convertir un Compte invité en Compte complet à tout moment sans perdre sa progression.

Les identifiants (email et mot de passe, jeton social, secret d'appareil pour le mode invité) sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ni cédés. Le Joueur est intégralement responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et des actions effectuées depuis son Compte, y compris les achats éventuels.

Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme de hash Argon2id et ne sont jamais consultables par l'Éditeur. En cas d'oubli, une procédure de réinitialisation par email est disponible. Une authentification multi-facteurs peut être activée volontairement par le Joueur si la fonctionnalité est exposée dans le Jeu.

Le Joueur s'engage à notifier l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants, en écrivant à l'adresse de support figurant dans les mentions légales. L'Éditeur prend les mesures techniques raisonnables pour suspendre les sessions concernées et procéder à la rotation des jetons.

Les Jeux AltiGames sont accessibles aux enfants conformément à la classification d'âge attribuée par chaque Plateforme (PEGI, ESRB, etc.). La création d'un Compte avec email nécessite que le Joueur soit âgé d'au moins quinze (15) ans, conformément à l'article 8 du RGPD tel que transposé en droit français par l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

En-dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du représentant légal est requis pour la création d'un Compte avec email. Le mode invité reste accessible aux mineurs de moins de quinze (15) ans sans collecte d'email. Il appartient aux titulaires de l'autorité parentale de superviser l'usage du Jeu par leurs enfants et, le cas échéant, d'activer les contrôles parentaux disponibles sur la Plateforme.

Le Joueur s'engage à utiliser les Jeux dans un esprit fair-play, conformément à la législation applicable et aux règles internes au Jeu. Les Jeux sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute exploitation commerciale, automatisation à grande échelle ou réutilisation des Jeux ou de leurs contenus à des fins promotionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Sont notamment et limitativement interdits : l'utilisation de bots, scripts, solveurs externes, dictionnaires de triche ou assistants IA pendant les parties classées ; la modification du client (APK, IPA, JavaScript) ou l'interception du trafic réseau pour obtenir un avantage ; la création de comptes multiples destinés à fausser le classement ELO, à contourner une suspension ou à manipuler les fonctionnalités sociales ; le harcèlement, les insultes, les contenus haineux ou discriminatoires dans les pseudos, les chats ou les contenus créés ; l'exploitation délibérée de bugs au détriment des autres Joueurs ; toute tentative d'atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Service (intrusion, déni de service, ingénierie inverse hostile).

Toute violation des présentes règles peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, l'invalidation des parties concernées, le retrait des points ELO acquis frauduleusement, la suppression du Contenu utilisateur litigieux, une suspension temporaire ou un bannissement définitif du Compte, sans préjudice de tout recours civil ou pénal.

Le Joueur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus utilisateurs qu'il publie ou met en ligne dans un Jeu (pseudo, avatar, message, dessin, création dans les Jeux qui le permettent comme AltiBuild ou AltiPixy). Le Joueur garantit notamment que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à l'image de tiers.

En publiant un Contenu utilisateur, le Joueur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif et pour la durée légale des droits, une licence de reproduction, de représentation, d'adaptation et de communication au public, limitée à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Jeu, à sa promotion et à l'amélioration du Service.

Le Joueur peut retirer son Contenu utilisateur à tout moment, sous réserve des copies de sauvegarde nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du Service, et des éventuelles obligations légales de conservation imposées à l'Éditeur.

L'Éditeur exerce une modération a posteriori sur les Contenus utilisateurs. Tout Joueur peut signaler un Contenu utilisateur qu'il estime contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux règles de modération du Jeu, en utilisant la fonction de signalement intégrée ou en écrivant à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales.

Les signalements manifestement illicites (apologie de la haine, contenu pédopornographique, incitation à la violence, etc.) sont traités en priorité et donnent lieu, le cas échéant, à une notification aux autorités compétentes, conformément à l'article 6-I-7 de la loi LCEN. L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu signalé comme manifestement illicite sans préavis. Les autres signalements sont traités dans un délai raisonnable et donnent lieu à une décision motivée, susceptible de recours auprès du support.

En cas de violation des présentes CGU (triche, harcèlement, fraude, chargeback abusif, atteinte à la sécurité, etc.) ou de risque de sécurité, l'accès d'un Joueur peut être suspendu temporairement ou définitivement, après avertissement lorsque la situation le permet et que la gravité ne l'interdit pas.

La durée et la portée de la suspension sont proportionnées à la gravité du manquement constaté et à son éventuelle récurrence. Le Joueur sanctionné peut contester la décision en écrivant à l'adresse de contact des mentions légales, en exposant les faits et les éléments à décharge. L'Éditeur répond de façon motivée dans un délai raisonnable.

Aucun remboursement n'est dû pour les Services payants dont la suspension résulte d'une faute du Joueur. À l'inverse, en cas de suspension erronée reconnue par l'Éditeur, l'abonnement est prolongé à due concurrence.

Les Jeux peuvent faire l'objet de maintenances planifiées, annoncées dans la mesure du possible sur les réseaux sociaux de l'Éditeur ou dans l'application, ainsi que de maintenances non planifiées en cas d'incident technique. L'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité contractuel pour les Jeux gratuits ou freemium.

L'Éditeur fait évoluer ses Jeux régulièrement (nouvelles fonctionnalités, équilibrage, corrections de bugs, lutte contre la triche). Certaines évolutions peuvent modifier l'expérience de jeu ou retirer certaines fonctionnalités peu utilisées. Les changements substantiels sont annoncés dans le Jeu ; les changements mineurs peuvent intervenir sans préavis.

L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à un Jeu (« sunset ») si son exploitation cesse d'être économiquement ou techniquement viable. En cas de sunset, l'Éditeur informe les Joueurs au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance, désactive la vente de Services payants associés et propose, le cas échéant, un remboursement au prorata des Services payants en cours.

Les Jeux AltiGames, leurs codes sources, graphismes, sons, dictionnaires, designs, marques, noms commerciaux, logos et tout autre élément les composant sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est cédé au Joueur en dehors d'une licence d'usage personnel et non transférable, limitée à la durée d'utilisation du Jeu et révocable en cas de violation des présentes CGU.

Lorsqu'un Jeu s'inspire d'un concept préexistant (par exemple Scrabble®, marque déposée de Mattel et Hasbro), il s'agit d'une création originale AltiGames qui n'est ni développée, ni éditée, ni affiliée à l'ayant droit du concept original. Aucune confusion ne saurait être créée entre les Jeux AltiGames et les marques d'origine.

Toute reproduction, représentation, distribution, exploitation commerciale, modification, décompilation ou ingénierie inverse des Jeux ou de leurs composants, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous réserve des exceptions légales (interopérabilité, sauvegarde personnelle, citation, etc.).

L'exécution des obligations des présentes CGU est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armés, décisions des autorités publiques, indisponibilité prolongée d'un fournisseur tiers essentiel (hébergeur, Plateforme de distribution), pandémie, cyberattaque massive non imputable à un défaut de sécurité de l'Éditeur. Si l'événement persiste plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable par décision de justice ou en application d'une disposition légale impérative, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et seraient interprétées de manière à donner effet, autant que possible, à la commune intention initiale des parties.

Le Compte du Joueur lui est strictement personnel. Il ne peut être cédé, vendu, échangé, mis en location ou transféré à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sauf circonstances exceptionnelles (succession) appréciées au cas par cas par le support, sur présentation des justificatifs appropriés.

L'Éditeur peut librement céder le contrat à un tiers en cas de cession d'activité, de fusion, d'acquisition ou de restructuration, sous réserve d'informer les Joueurs dans un délai raisonnable et de garantir la continuité du Service dans des conditions au moins équivalentes.

Toute action contractuelle relative à l'exécution des présentes CGU se prescrit par cinq (5) ans à compter du jour où le Joueur a connu ou aurait dû connaître les faits permettant son exercice, conformément à l'article 2224 du Code civil. Les dispositions plus favorables au consommateur prévalent.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au Joueur consommateur dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le Joueur s'engage à contacter l'Éditeur préalablement par email afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, les juridictions françaises sont compétentes, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction du lieu où il est domicilié.

Le Joueur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir economie.gouv.fr) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Pour toute question relative aux présentes CGU, à un Jeu en particulier ou à votre Compte, écrivez à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous quarante-huit (48) heures ouvrées.

Les demandes relatives à la vie privée (suppression de Compte, accès, rectification, portabilité, etc.) sont traitées selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité. La suppression directe du Compte est accessible depuis l'application : Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.